La déclaration préalable n° 0384161810049, accordée le 20 décembre 2018 à Saint-Marcellin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 13 place d'Armes. La demande émane de SCI CHABAR.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Sur un terrain de 463 m², le programme représente 86 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AI 541. La base compte un autre dossier pour la même voie, place d'Armes, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 224 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Marcellin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

463 m²

Surface existante avant

86 m²

Surface créée

86 m²

Surface totale après

86 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2018.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

20/12/2018

Autorisation

20/12/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Marcellin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 541

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Marcellin Code postal 38160 Identifiant INSEE 38416
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 463 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 86 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	86 m²	0 m²	86 m²	86 m²
Locaux	86 m²	0 m²	86 m²	-86 m²	0 m²
Total	86 m²	86 m²	86 m²	0 m²	86 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CHABAR, dont l'adresse déclarée est à Marches. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CHABAR

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 321580201
SIRET: 32158020100010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1981
Localisation: MARCHES (26300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0384161810049
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38416 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 décembre 2018
Date de dépôt	20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Déclaration préalable sur la même voie, place d'Armes à Saint-Marcellin (38160)

L’autre dossier recensé place d'Armes depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0384162510078 Logement Autorisé

9 place d'Armes

Saint-Marcellin (38160)

Transformation sans extension

07/07/2025 59 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Marcellin

PC n°0384161810005 Locaux Terminé

4 rue des Remparts

Saint-Marcellin (38160)

Transformation sans extension

08 août 2018 99 m² SDP ASSEMBLEE DE DIEU DE ROMANS

PC n°0384161810010 Locaux Autorisé

rue Arago

Saint-Marcellin (38160)

Extension sans transformation

12 sept. 2018 153 m² SDP LEGRAND FRANCE

PC n°0384161810009 Logement Autorisé

3 rue Paul Berret

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

03 oct. 2018 178 m² SDP

PC n°0384161810014 Logement Commencé

La Rivaliere 3 Rue Parmentier

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

24 janv. 2019 820 m² SDP HABITAT DAUPHINOIS

PC n°0384161910003 Logement Terminé

Lotissement Le Murier Les Echavagnes

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

03 mars 2019 140 m² SDP

PC n°0384161810015 Logement Autorisé

Le Bourg Rue de la Liberte

Saint-Marcellin (38160)

Nouvelle construction

19 mars 2019 376 m² SDP SCI BATIMENT

Autres types d'autorisations à Saint-Marcellin

Permis d'aménager à Saint-Marcellin

8 autorisations

Permis de démolir à Saint-Marcellin

11 autorisations