Déclaration préalable Locaux N° 0384082220017

Déclaration préalable à Saint-Just-Chaleyssin pour 19 m² de locaux - 885 Chem De La Chapelle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier DP n° 0384082220017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0384082220017, accordée le 29 avril 2022 à Saint-Just-Chaleyssin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 885 Chem De La Chapelle, Saint-Just-Chaleyssin (38540). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 074 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C470, C783.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 074 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2022.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

05/06/2022

Achèvement (DAACT)

08/07/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 7 jours

Durée du chantier

1 mois 3 jours

Délai total

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
29/04/2022
Chantier (DOC)
05/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2022

Localisation du projet à Saint-Just-Chaleyssin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C470 C783

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Just-Chaleyssin Code postal 38540 Identifiant INSEE 38408
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-JUST-CHALEYSSIN (38540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0384082220017
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 074 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 885 Chem De La Chapelle, Saint-Just-Chaleyssin (38540).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 5 juin 2022, achèvement déclaré le 8 juillet 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0384082220017, instruit par la commune de Saint-Just-Chaleyssin.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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