Déclaration préalable Locaux N° 0383981820018

Déclaration préalable n° 0383981820018 à Saint-Jean-d'Avelanne pour 46 m² de locaux, 434 Che Du Menou

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier DP n° 0383981820018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383981820018 a été accordée le 29 novembre 2018 à Saint-Jean-d'Avelanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 434 Che Du Menou.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A991. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Avelanne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Avelanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-d'Avelanne Code postal 38480 Identifiant INSEE 38398
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 314 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESSINS (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383981820018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 434 Che Du Menou, à Saint-Jean-d'Avelanne (38480).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383981820018, déposé en mairie de Saint-Jean-d'Avelanne.

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