Déclaration préalable Locaux N° 0383981820018

Déclaration préalable à Saint-Jean-d'Avelanne pour 46 m² de locaux - 434 Che Du Menou

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2018

Dossier DP n° 0383981820018

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383981820018, accordée le 29 novembre 2018 à Saint-Jean-d'Avelanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 434 Che Du Menou, Saint-Jean-d'Avelanne (38480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A991.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

780 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/11/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-d'Avelanne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A991

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-d'Avelanne Code postal 38480 Identifiant INSEE 38398
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 360 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 360 m²
Total 360 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Agricole et forestier 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 314 m²
Total locaux 360 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PRESSINS (38480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383981820018
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 780 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 434 Che Du Menou, Saint-Jean-d'Avelanne (38480).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383981820018, instruit par la commune de Saint-Jean-d'Avelanne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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