Déclaration préalable à Saint-Jean-d'Avelanne pour 38 m² de locaux - Za Pre Du Four
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2014
Dossier DP n° 0383981420001
Demandeur
CARO
Cette page présente la déclaration préalable n° 0383981420001, accordée le 28 février 2014 à Saint-Jean-d'Avelanne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Za Pre Du Four, Saint-Jean-d'Avelanne (38480). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par CARO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B870, B596.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Autorisation
28 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Avelanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-d'Avelanne Code postal 38480 Identifiant INSEE 38398
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 554 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 592 m² |
| Total | 554 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 592 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 554 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 592 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445311475
- SIRET
- 44531147500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JEAN-D AVELANNE (38480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383981420001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38398 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2014 |
| Date de dépôt | 19/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |