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Déclaration préalable Locaux N° 0383972110101

Déclaration préalable n° 0383972110101 à Saint-Ismier pour 141 m² de locaux, Portabot

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 971 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Portabot, à Saint-Ismier (38330).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE GRENOBLE - SAINT-ISMIER et accordée le 30 juillet 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972110101, déposé en mairie de Saint-Ismier.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier DP n° 0383972110101

Demandeur

LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE GRENOBLE - SAINT-ISMIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383972110101 a été accordée le 30 juillet 2021 à Saint-Ismier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Portabot. Le dossier a été déposé par LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE GRENOBLE - SAINT-ISMIER.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 971 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW97. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 261 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ismier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 971 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Ismier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Ismier Code postal 38330 Identifiant INSEE 38397
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	141 m²	0 m²	141 m²	-141 m²	0 m²
Locaux	0 m²	141 m²	0 m²	141 m²	141 m²
Total	141 m²	141 m²	141 m²	0 m²	141 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Autres activités	141 m²	141 m²	141 m²
dont Bureaux	141 m²	141 m²	141 m²
Total locaux	141 m²	141 m²	141 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE GRENOBLE - SAINT-ISMIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local d'enseignement
SIREN: 193818176
SIRET: 19381817600037
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1969
Localisation: SAINT-ISMIER (38330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383972110101
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 56 971 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

L'adresse du terrain est Portabot, à Saint-Ismier (38330).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par LYCEE D'ENSEIGNEMENT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE AGRICOLE DE GRENOBLE - SAINT-ISMIER et accordée le 30 juillet 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383972110101, déposé en mairie de Saint-Ismier.

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