Déclaration préalable à Plateau-des-Petites-Roches pour 1 m² de locaux - 889 Route Des Benoits Les Benoits
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 février 2025
Dossier DP n° 0383952510001
Demandeur
FERME DU SAMBEC
Cette page présente la déclaration préalable n° 0383952510001, accordée le 5 février 2025 à Plateau-des-Petites-Roches (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 889 Route Des Benoits Les Benoits, Plateau-des-Petites-Roches (38660). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FERME DU SAMBEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B1033, 0B463.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Plateau-des-Petites-Roches
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Benoits
Territoire administratif
- Commune
- Plateau-des-Petites-Roches Code postal 38660 Identifiant INSEE 38395
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FERME DU SAMBEC
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 911365757
- SIRET
- 91136575700010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLATEAU DES PETITES ROCHES (38660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383952510001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |