Déclaration préalable n° 0383912520008 à Saint-Guillaume pour 3 m² de locaux, 801 Chemin D Eyguillere
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2025
Dossier DP n° 0383912520008
Demandeur
LA CHEVRERIE DE SAINT GUILLAUME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Guillaume (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383912520008 a été accordée le 17 juillet 2025, pour un projet situé 801 Chemin D Eyguillere. Le demandeur déclaré est LA CHEVRERIE DE SAINT GUILLAUME.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C374. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Guillaume est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Guillaume
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Guillaume Code postal 38650 Identifiant INSEE 38391
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 19 m² |
| Total | 16 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 19 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 19 m² |
| Total locaux | 16 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CHEVRERIE DE SAINT GUILLAUME
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 891125726
- SIRET
- 89112572600010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAINT GUILLAUME (38650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383912520008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38391 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |