Déclaration préalable Logement N° 0383892400111

Déclaration préalable à Saint-Georges-d'Espéranche pour 170 m² de logement - 35 Rue De La Grassoliere

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 février 2025

Dossier DP n° 0383892400111

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383892400111, accordée le 6 février 2025 à Saint-Georges-d'Espéranche (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue De La Grassoliere, Saint-Georges-d'Espéranche (38790). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS227.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

444 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

170 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

361 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/02/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Georges-d'Espéranche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS227

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Georges-d'Espéranche Code postal 38790 Identifiant INSEE 38389
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 337 m² 24 m² 146 m² 0 m² 146 m² 24 m² 361 m²
Total 337 m² 24 m² 146 m² 0 m² 146 m² 24 m² 361 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST GEORGES D ESPERANCHE (38790)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383892400111
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38389 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue De La Grassoliere, Saint-Georges-d'Espéranche (38790).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383892400111, instruit par la commune de Saint-Georges-d'Espéranche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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