Déclaration préalable Logement N° 0383882610023

Déclaration préalable n° 0383882610023 à Saint-Georges-de-Commiers pour 110 m² de logement, 9 Lot Les Balcons De Saint Pierre

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2026

Dossier DP n° 0383882610023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383882610023 a été accordée le 12 mars 2026 à Saint-Georges-de-Commiers (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9 Lot Les Balcons De Saint Pierre.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Au total, 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-de-Commiers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

110 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/03/2026
2
Autorisation
12/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Georges-de-Commiers

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Georges-de-Commiers Code postal 38450 Identifiant INSEE 38388
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²
Total 0 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 110 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GEORGES-DE-COMMIERS (38450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383882610023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 mars 2026
Date de dépôt 12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 9 Lot Les Balcons De Saint Pierre, à Saint-Georges-de-Commiers (38450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383882610023, déposé en mairie de Saint-Georges-de-Commiers.

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