Déclaration préalable Locaux N° 0383842410001

Déclaration préalable n° 0383842410001 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 12 m² de locaux, 98 Chemin De La Vie Profonde

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier DP n° 0383842410001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383842410001 a été accordée le 12 février 2024 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 98 Chemin De La Vie Profonde.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 236 m²
Total 224 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 224 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 236 m²
dont Bureaux 224 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 236 m²
Total locaux 224 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383842410001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 98 Chemin De La Vie Profonde, à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383842410001, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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