Déclaration préalable Locaux N° 0383842210044

Déclaration préalable n° 0383842210044 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs pour 16 m² de locaux, 7 Rue Octave Chenavas

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier DP n° 0383842210044

Demandeur

BRO AR MENEZ

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383842210044, accordée le 17 août 2022 à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 Rue Octave Chenavas. Le projet est porté par BRO AR MENEZ.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D291. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

182 m²

Surface existante avant

112 m²

Surface créée

16 m²

Variation nette

-96 m²

Surface totale après

16 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
17/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs Code postal 38590 Identifiant INSEE 38384
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 16 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 m² -16 m² 0 m²
Locaux 96 m² 0 m² 16 m² 96 m² 0 m² -80 m² 16 m²
Total 112 m² 0 m² 16 m² 96 m² 16 m² -96 m² 16 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 96 m² 0 m² 16 m² 96 m² 0 m² -80 m² 16 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 16 m² 96 m² 0 m² -80 m² 16 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRO AR MENEZ

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914921788
SIRET
91492178800016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST SIMEON DE BRESSIEUX (38870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383842210044
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Rue Octave Chenavas, à Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs (38590).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BRO AR MENEZ et accordée le 17 août 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383842210044, déposé en mairie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs.

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