Déclaration préalable Locaux N° 0383822510150

Déclaration préalable n° 0383822510150 à Saint-Égrève pour 41 m² de locaux, 8 Allee Des Acacias

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier DP n° 0383822510150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 18 novembre 2025 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383822510150 porte sur un projet situé 8 Allee Des Acacias.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

399 m²

Surface existante avant

22 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

41 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² -22 m² 0 m²
Locaux 0 m² 19 m² 22 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total 22 m² 19 m² 22 m² 0 m² 22 m² 19 m² 41 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 22 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 22 m² 0 m² 0 m² 41 m² 41 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ASNIERES (92600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383822510150
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 8 Allee Des Acacias, à Saint-Égrève (38120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822510150, déposé en mairie de Saint-Égrève.

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