Déclaration préalable Logement N° 0383822010019

Déclaration préalable n° 0383822010019 à Saint-Égrève pour 117 m² de logement, 11 Rue De La Monta

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier DP n° 0383822010019

Demandeur

ANANAS ET DOS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383822010019 a été accordée le 24 février 2020, pour un projet situé 11 Rue De La Monta. La demande émane de ANANAS ET DOS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH170. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 299 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Égrève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/02/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

589 m²

Surface existante avant

1 207 m²

Surface créée

117 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

1 193 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

24 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/12/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
24/02/2020
Chantier (DOC)
24/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2023

Localisation du projet à Saint-Égrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 090 m² 0 m² 117 m² 14 m² 0 m² 103 m² 1 193 m²
Locaux 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 0 m²
Total 1 207 m² 0 m² 117 m² 14 m² 117 m² -14 m² 1 193 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANANAS ET DOS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
819887753
SIRET
81988775300013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
GRENOBLE (38000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383822010019
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38382 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 février 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 589 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 11 Rue De La Monta, à Saint-Égrève (38120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANANAS ET DOS et accordé le 24 février 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 février 2020, ouverture de chantier le 24 mai 2021, achèvement déclaré le 31 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383822010019, déposé en mairie de Saint-Égrève.

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