Déclaration préalable à Saint-Égrève pour 12 m² de locaux - 16 Avenu De L Ile Brune
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2015
Dossier DP n° 0383821510033
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 0383821510033, accordée le 7 mai 2015 à Saint-Égrève (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 Avenu De L Ile Brune, Saint-Égrève (38120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BO56, BO57.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2015.
Autorisation
7 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2015
Achèvement (DAACT)
10/12/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 3 jours
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Saint-Égrève
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Égrève Code postal 38120 Identifiant INSEE 38382
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 365 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 377 m² |
| Total | 365 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 365 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131790548
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LYON CEDEX 03 (69507)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383821510033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38382 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |