Déclaration préalable Logement N° 0383772410068

Déclaration préalable à Saint-Clair-de-la-Tour pour 267 m² de logement - 75 Rue Du Foulon

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2024

Dossier DP n° 0383772410068

Demandeur

FONCIERE RODIA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383772410068, accordée le 22 novembre 2024 à Saint-Clair-de-la-Tour (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 75 Rue Du Foulon, Saint-Clair-de-la-Tour (38110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FONCIERE RODIA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

841 m²

Surface existante avant

267 m²

Surface créée

267 m²

Surface totale après

267 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
22/11/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Clair-de-la-Tour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Clair-de-la-Tour Code postal 38110 Identifiant INSEE 38377
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²
Total 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m² 0 m² 267 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIERE RODIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890852965
SIRET
89085296500015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VAULX-EN-VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383772410068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38377 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 841 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 75 Rue Du Foulon, Saint-Clair-de-la-Tour (38110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FONCIERE RODIA et accordée le 22 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 novembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383772410068, instruit par la commune de Saint-Clair-de-la-Tour.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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