Déclaration préalable Locaux N° 0383632610008

Déclaration préalable n° 0383632610008 à Saint-Barthélemy pour 33 m² de locaux, 109 Chemin D'arcieu

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 août 2026

Dossier DP n° 0383632610008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Barthélemy (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383632610008 a été accordée le 10 août 2026, pour un projet situé 109 Chemin D'arcieu.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier est l'un des 67 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 746 m²

Surface existante avant

298 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

331 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/07/2026
2
Autorisation
10/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy Code postal 38270 Identifiant INSEE 38363
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m²
Locaux 48 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 81 m²
Total 298 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 331 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 48 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 81 m²
Total locaux 48 m² 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 33 m² 81 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST BARTHELEMY (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383632610008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38363 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 août 2026
Date de dépôt 06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 746 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 109 Chemin D'arcieu, à Saint-Barthélemy (38270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383632610008, déposé en mairie de Saint-Barthélemy.

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