Déclaration préalable Locaux N° 0383592500031

Déclaration préalable n° 0383592500031 à Saint Antoine l'Abbaye pour 36 m² de locaux, Aux Reynauds

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier DP n° 0383592500031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383592500031, accordée le 15 septembre 2025 à Saint Antoine l'Abbaye (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Aux Reynauds.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D515. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 95 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint Antoine l'Abbaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 466 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint Antoine l'Abbaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D515

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Reynauds

Territoires administratifs

Commune
Saint Antoine l'Abbaye Code postal 38160 Identifiant INSEE 38359
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 54 m²
Total 18 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 18 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 54 m²
Total locaux 18 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAJAY (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383592500031
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 466 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Aux Reynauds, à Saint Antoine l'Abbaye (38160).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383592500031, déposé en mairie de Saint Antoine l'Abbaye.

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