Déclaration préalable Locaux N° 0383532410053

Déclaration préalable à Saint-Alban-du-Rhône pour 34 m² de locaux - 5122 Rue Du Ranch

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2025

Dossier DP n° 0383532410053

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383532410053, accordée le 7 janvier 2025 à Saint-Alban-du-Rhône (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5122 Rue Du Ranch, Saint-Alban-du-Rhône (38370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC593.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

690 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

134 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

7 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
07/01/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Saint-Alban-du-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Alban-du-Rhône Code postal 38370 Identifiant INSEE 38353
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 134 m²
Total 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 134 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-ALBAN-DU-RHONE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383532410053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 690 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5122 Rue Du Ranch, Saint-Alban-du-Rhône (38370).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2025, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383532410053, instruit par la commune de Saint-Alban-du-Rhône.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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