Déclaration préalable Locaux N° 0383502320016

Déclaration préalable n° 0383502320016 à Sainte-Agnès pour 12 m² de locaux, Le Mollard Le Mollard

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2023

Dossier DP n° 0383502320016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mollard Le Mollard, la déclaration préalable n° 0383502320016 a été accordée le 15 juin 2023 à Sainte-Agnès (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B206. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Agnès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

670 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sainte-Agnès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mollard

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Agnès Code postal 38190 Identifiant INSEE 38350
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 223 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 235 m²
Total 223 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 223 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 235 m²
dont Entrepôt 223 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 235 m²
Total locaux 223 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTSAPEY (73220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383502320016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38350 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 670 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Mollard Le Mollard, à Sainte-Agnès (38190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383502320016, déposé en mairie de Sainte-Agnès.

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