Déclaration préalable Locaux N° 0383492210023

Déclaration préalable n° 0383492210023 à Sablons pour 7 m² de locaux, Rte Des Alpes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2022

Dossier DP n° 0383492210023

Demandeur

ENEDIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0383492210023 a été accordée le 8 juillet 2022 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Des Alpes. La demande émane de ENEDIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2022 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sablons

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
444608442
SIRET
44460844202634
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
VIENNE (38200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383492210023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Rte Des Alpes, à Sablons (38550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ENEDIS et accordée le 8 juillet 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383492210023, déposé en mairie de Sablons.

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