Déclaration préalable Locaux N° 0383491320010

Déclaration préalable n° 0383491320010 à Sablons pour 4 m² de locaux, Champ Peyraud Sud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2013

Dossier DP n° 0383491320010

Demandeur

SYNERAIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 8 avril 2013 à Sablons (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383491320010 porte sur un projet situé Champ Peyraud Sud. La demande émane de SYNERAIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI409. Ce dossier fait partie des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sablons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

108 736 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

4 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2015. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2014

Achèvement (DAACT)

24/12/2015

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
24/12/2015
Autorisation
08/04/2013
Chantier (DOC)
08/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2015

Localisation du projet à Sablons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Peyraud Sud

Territoires administratifs

Commune
Sablons Code postal 38550 Identifiant INSEE 38349
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²
Total locaux 0 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 4 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNERAIL

Voir les 679 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512053216
SIRET
51205321600028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2009
Localisation
SURESNES (92150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383491320010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38349 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 avril 2013
Date de dépôt 24/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 736 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Champ Peyraud Sud, à Sablons (38550).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SYNERAIL et accordé le 8 avril 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 avril 2013, ouverture de chantier le 8 mars 2014, achèvement déclaré le 24 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383491320010, déposé en mairie de Sablons.

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