La déclaration préalable n° 0383372210024 a été accordée le 18 mai 2022 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 39 passage de la Liberation.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 190 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Isère, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AL 132. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Rives, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 190 m²

Surface existante avant

2 050 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2022.

Autorisation

18 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 5 190 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 050 m² à 2 055 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 050 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	2 055 m²
Total	2 050 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	2 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 050 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	2 055 m²
Total locaux	2 050 m²	5 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 m²	2 055 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RIVES (38140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383372210024
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rives

PC n°0383372210004 Logement Autorisé

58 route de l'Etang

Rives (38140)

Transformation avec extension

26 avr. 2022 681 m² SDP CECILLON IMMOBILIER

PC n°0383372210002 Locaux Autorisé

Rives (38140)

Extension sans transformation

13 mai 2022 509 m² SDP ALPES FRAIS PRODUCTION

PC n°0383372210003 Logement Terminé

22 rue de la Republique

Rives (38140)

Nouvelle construction

18 mai 2022 96 m² SDP

PC n°0383372210005 Logement Autorisé

chemin des Pastieres

Rives (38140)

Nouvelle construction

03 juin 2022 179 m² SDP

PC n°0383372210007 Locaux Autorisé

95 chemin des Pastieres

Rives (38140)

Nouvelle construction

01 juil. 2022 22 m² SDP

PC n°0383372210009 Logement Autorisé

rue de la Moyroude

Rives (38140)

Nouvelle construction

18 août 2022 125 m² SDP

Autres types d'autorisations à Rives

Permis d'aménager à Rives

2 autorisations

Permis de démolir à Rives

1 autorisation