Déclaration préalable Logement N° 0383371310012

Déclaration préalable n° 0383371310012 à Rives pour 40 m² de logement, Chemin Du Vieux Lavoir

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 4 mai 2013

Dossier DP n° 0383371310012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 mai 2013 à Rives (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383371310012 porte sur un projet situé Chemin Du Vieux Lavoir.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR714. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rives.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

381 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

4 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Rives

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR714

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Du Vieux Lavoir

Territoires administratifs

Commune
Rives Code postal 38140 Identifiant INSEE 38337
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 150 m²
Total 110 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREZINS (38590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383371310012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38337 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 4 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 381 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Vieux Lavoir, à Rives (38140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383371310012, déposé en mairie de Rives.

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