Déclaration préalable Logement N° 0383361510016

Déclaration préalable n° 0383361510016 à Reventin-Vaugris pour 130 m² de logement, 144 Rn 7 Vaugris

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2015

Dossier DP n° 0383361510016

Demandeur

SCI LA PRAIRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Reventin-Vaugris (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383361510016 a été accordée le 1 septembre 2015, pour un projet situé 144 Rn 7 Vaugris. Le projet est porté par SCI LA PRAIRIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW53. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reventin-Vaugris est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 396 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
01/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reventin-Vaugris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reventin-Vaugris Code postal 38121 Identifiant INSEE 38336
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Locaux 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² -130 m² 0 m²
Total 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m² 0 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA PRAIRIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
529967499
SIRET
52996749900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PONT EVEQUE (38370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383361510016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38336 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 1 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 396 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 144 Rn 7 Vaugris, à Reventin-Vaugris (38121).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI LA PRAIRIE et accordée le 1 septembre 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383361510016, déposé en mairie de Reventin-Vaugris.

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