Déclaration préalable Locaux N° 0383351610007

Déclaration préalable n° 0383351610007 à Revel-Tourdan pour 15 m² de locaux, 197 Rte Du Stade

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2016

Dossier DP n° 0383351610007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 27 juillet 2016 à Revel-Tourdan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383351610007 porte sur un projet situé 197 Rte Du Stade.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC345. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Revel-Tourdan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 966 m²

Surface existante avant

125 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Revel-Tourdan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC345

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Revel-Tourdan Code postal 38270 Identifiant INSEE 38335
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 125 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 140 m²
Total 125 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 140 m²
Total locaux 125 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 140 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REVEL TOURDAN (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383351610007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38335 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 197 Rte Du Stade, à Revel-Tourdan (38270).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383351610007, déposé en mairie de Revel-Tourdan.

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