Déclaration préalable n° 0383152400074 au Pont-de-Beauvoisin pour 50 m² de logement, 11 Place De La Republique
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier DP n° 0383152400074
Demandeur
COGIM INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 13 décembre 2024 au Pont-de-Beauvoisin (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0383152400074 porte sur un projet situé 11 Place De La Republique. Le dossier a été déposé par COGIM INVEST.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 525 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE587. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 167 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 38480 Identifiant INSEE 38315
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
| Total | 0 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 50 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COGIM INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 980359798
- SIRET
- 98035979800017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- AOSTE (38490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383152400074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |