Déclaration préalable Locaux N° 0383141610098

Déclaration préalable n° 0383141610098 à Pontcharra pour 76 m² de locaux, 83 Rue De La Ganterie 3853

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2016

Dossier DP n° 0383141610098

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 83 Rue De La Ganterie 3853, la déclaration préalable n° 0383141610098 a été accordée le 9 décembre 2016 à Pontcharra (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 795 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO363, AC483. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontcharra est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 795 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

76 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontcharra

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AO363 AC483

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontcharra Code postal 38530 Identifiant INSEE 38314
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 80 m² 0 m² 76 m² 4 m² 76 m² -4 m² 76 m²
Total 80 m² 0 m² 76 m² 4 m² 76 m² -4 m² 76 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 80 m² 0 m² 76 m² 4 m² 76 m² -4 m² 76 m²
dont Bureaux 80 m² 0 m² 76 m² 4 m² 76 m² -4 m² 76 m²
Total locaux 80 m² 0 m² 76 m² 4 m² 76 m² -4 m² 76 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383141610098
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 795 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 83 Rue De La Ganterie 3853, à Pontcharra (38530).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 décembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0383141610098, déposé en mairie de Pontcharra.

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