Retour aux permis de construire de Poisat

Déclaration préalable Locaux N° 0383092600005

Déclaration préalable à Poisat pour 7 m² de locaux - 4 Place Bernard Palissy

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Place Bernard Palissy, Poisat (38320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par P P L et accordée le 11 mars 2026.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383092600005, instruit par la commune de Poisat.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier DP n° 0383092600005

Demandeur

P P L

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0383092600005, accordée le 11 mars 2026 à Poisat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Place Bernard Palissy, Poisat (38320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par P P L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB60.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

140 m²

Surface existante avant

133 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

11/03/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Poisat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Poisat Code postal 38320 Identifiant INSEE 38309
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	133 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	140 m²
Total	133 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	133 m²	7 m²	0 m²	0 m²	0 m²	7 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P P L

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 393966999
SIRET: 39396699900020
Code APE (NAF): 43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Localisation: POISAT (38320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0383092600005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 4 Place Bernard Palissy, Poisat (38320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par P P L et accordée le 11 mars 2026.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383092600005, instruit par la commune de Poisat.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poisat

PC n°0383092600001 Logement Autorisé

Poisat (38320)

Nouvelle construction

30 mars 2026 78 m² SDP

PC n°0383092500002 Logement Commencé

22 Avenue D'eybens

Poisat (38320)

Nouvelle construction

29 sept. 2025 122 m² SDP

PC n°0383092500001 Logement Autorisé

23 Avenue Pierre Mendes Franc

Poisat (38320)

Nouvelle construction

17 juil. 2025 1 870 m² SDP PLURIMMO

PC n°0383092400006 Logement Terminé

Rue Paul Dukas

Poisat (38320)

Nouvelle construction

12 nov. 2024 127 m² SDP

PC n°0383092400002 Logement Commencé

2 Rue Gabriel Faure

Poisat (38320)

Nouvelle construction

03 sept. 2024 149 m² SDP

PC n°0383092300003 Locaux Terminé

16 Avenue Hippolyte Lhenry

Poisat (38320)

Extension sans transformation

21 déc. 2023 344 m² SDP GROUPE EOLE

Autres types d'autorisations à Poisat

Permis d'aménager à Poisat

2 autorisations

Permis de démolir à Poisat

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Poisat

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Poisat

Autres types d'autorisations à Poisat

Caractéristiques du projet