Déclaration préalable n° 0383092100024 à Poisat pour 88 m² de logement, 4 Rue Gustave Eiffel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 juillet 2021
Dossier DP n° 0383092100024
Demandeur
SCI LES JADES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue Gustave Eiffel, la déclaration préalable n° 0383092100024 a fait l'objet d'une décision le 27 juillet 2021 à Poisat (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES JADES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 88 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB72. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poisat.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
27 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Poisat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Poisat Code postal 38320 Identifiant INSEE 38309
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 88 m² |
| Locaux | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | -88 m² | 0 m² |
| Total | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² | 0 m² | 88 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES JADES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751180662
- SIRET
- 75118066200015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- POISAT (38320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383092100024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38309 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |