Déclaration préalable Locaux N° 0382972610009

Déclaration préalable n° 0382972610009 à Arandon-Passins pour 25,2 m² de locaux, 275 Route De L'étang

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier DP n° 0382972610009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0382972610009, accordée le 5 mars 2026 à Arandon-Passins (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 275 Route De L'étang.

Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D188, 0D192, 0D193. L'instruction du dossier a duré 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours). Ce dossier fait partie des 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arandon-Passins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

579 m²

Surface existante avant

81 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2026
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arandon-Passins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D188 0D192 0D193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arandon-Passins Code postal 38510 Identifiant INSEE 38297
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 81 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 106 m²
Total 81 m² 0 m² 25 m² 0 m² 0 m² 25 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREST (29200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382972610009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 23/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 25,2 m² de surface de plancher sur un terrain de 579 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 275 Route De L'étang, à Arandon-Passins (38510).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382972610009, déposé en mairie d'Arandon-Passins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arandon-Passins

Autres types d'autorisations à Arandon-Passins