Déclaration préalable n° 0382942600001 à Panossas pour 18 m² de locaux, 0032 chemin des Bruyeres
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2026
Dossier DP n° 0382942600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0382942600001, accordée le 26 janvier 2026 à Panossas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 0032 chemin des Bruyeres.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 790 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 25 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Isère, ce délai est proche de leur médiane de 29 jours. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0C 1154, 0C 940, 0C 1158, 1158. Le catalogue recense 40 permis de construire et déclarations préalables à Panossas, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2026.
Le dossier a été instruit en 25 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (29 jours).
Autorisation
26 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Panossas
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Panossas.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Panossas Code postal 38460 Identifiant INSEE 38294
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 790 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
| Total locaux | 0 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 18 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANOSSAS (38460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382942600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |