Retour aux permis de construire de Villages du Lac de Paladru

Déclaration préalable Locaux N° 0382921520002

Déclaration préalable à Villages du Lac de Paladru pour 110 m² de locaux - 73 Rue Du Petit Port

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 73 Rue Du Petit Port, Villages du Lac de Paladru (38850).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382921520002, instruit par la commune de Villages du Lac de Paladru.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2015

Dossier DP n° 0382921520002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382921520002, accordée le 6 avril 2015 à Villages du Lac de Paladru (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 73 Rue Du Petit Port, Villages du Lac de Paladru (38850). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI391.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

110 m²

Surface totale après

110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/04/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI391

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villages du Lac de Paladru Code postal 38850 Identifiant INSEE 38292
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²
Total	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	110 m²	0 m²	110 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	110 m²
Total locaux	110 m²	110 m²	110 m²	0 m²	110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERRIERES-LE-BUISSON (91370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382921520002
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 73 Rue Du Petit Port, Villages du Lac de Paladru (38850).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382921520002, instruit par la commune de Villages du Lac de Paladru.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villages du Lac de Paladru

PC n°0382922520011 Logement Autorisé

120 Allee De La Perle

Villages du Lac de Paladru (38850)

Nouvelle construction

13 mai 2026 122 m² SDP

PC n°0382922520015 Mixte Autorisé

39 Impasse Des Peraux 1

Villages du Lac de Paladru (38850)

Transformation sans extension

13 mars 2026 176 m² SDP

PC n°0382922520009 Locaux Autorisé

Rue Des Colverts

Villages du Lac de Paladru (38850)

Extension sans transformation

23 janv. 2026 30 m² SDP COMMUNE DE VILLAGES DU LAC DE PALADRU

PC n°0382922520008 Logement Autorisé

Chemin De Gutiniere

Villages du Lac de Paladru (38850)

Nouvelle construction

07 nov. 2025 81 m² SDP

PC n°0382922520004 Logement Autorisé

630 Route De Benevet

Villages du Lac de Paladru (38850)

Nouvelle construction

12 sept. 2025 63 m² SDP

DP n°0382922520056 Locaux Autorisé

355 C Route Des Moulins

Villages du Lac de Paladru (38850)

Transformation sans extension

02 sept. 2025 86 m² SDP

Autres types d'autorisations à Villages du Lac de Paladru

Permis d'aménager à Villages du Lac de Paladru

4 autorisations

Permis de démolir à Villages du Lac de Paladru

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villages du Lac de Paladru

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villages du Lac de Paladru

Autres types d'autorisations à Villages du Lac de Paladru

Caractéristiques du projet