Déclaration préalable n° 0382882500042 à Oytier-Saint-Oblas pour 15 m² de locaux, 5365 Le Village
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2025
Dossier DP n° 0382882500042
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 novembre 2025 à Oytier-Saint-Oblas (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382882500042 porte sur un projet situé 5365 Le Village.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 503 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oytier-Saint-Oblas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2025
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Oytier-Saint-Oblas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oytier-Saint-Oblas Code postal 38780 Identifiant INSEE 38288
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 111 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 126 m² |
| Total | 111 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 126 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 111 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 126 m² |
| Total locaux | 111 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OYTIER ST OBLAS (38780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382882500042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |