Déclaration préalable Locaux N° 0382732320025

Déclaration préalable à Nantes-en-Ratier pour 200 m² de locaux - La Chaud

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2024

Dossier DP n° 0382732320025

Demandeur

SCI LA NANTETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382732320025, accordée le 8 janvier 2024 à Nantes-en-Ratier (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Chaud, Nantes-en-Ratier (38350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI LA NANTETTE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C1113.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

933 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

200 m²

Surface totale après

200 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2024.

Autorisation

8 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2024

Achèvement (DAACT)

13/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 5 jours

Délai total

1 mois 5 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/01/2024
Chantier (DOC)
08/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/02/2024

Localisation du projet à Nantes-en-Ratier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaud

Territoires administratifs

Commune
Nantes-en-Ratier Code postal 38350 Identifiant INSEE 38273
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²
Total 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Agricole et forestier 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Total locaux 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m² 0 m² 200 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA NANTETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
981717432
SIRET
98171743200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES-EN-RATIER (38350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382732320025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38273 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 933 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Chaud, Nantes-en-Ratier (38350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA NANTETTE et accordée le 8 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 janvier 2024, achèvement déclaré le 13 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382732320025, instruit par la commune de Nantes-en-Ratier.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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