Déclaration préalable Locaux N° 0382702420052

Déclaration préalable n° 0382702420052 à La Murette pour 241 m² de locaux, La Reaumonde

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier DP n° 0382702420052

Demandeur

GEFORCA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0382702420052, accordée le 10 octobre 2024 à La Murette (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Reaumonde. GEFORCA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Murette est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 620 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

241 m²

Surface totale après

241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Murette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Murette Code postal 38140 Identifiant INSEE 38270
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²
Total 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²
dont Entrepôt 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²
Total locaux 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GEFORCA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
932550338
SIRET
93255033800010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ST QUENTIN SUR ISERE (38210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382702420052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38270 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 620 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est La Reaumonde, à La Murette (38140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GEFORCA et accordé le 10 octobre 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382702420052, déposé en mairie de La Murette.

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