Déclaration préalable Locaux N° 0382692520015

Déclaration préalable n° 0382692520015 à La Mure pour 57 m² de locaux, 1904 Avenue Du 22 Aout 1944

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2025

Dossier DP n° 0382692520015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0382692520015, accordée le 20 février 2025 à La Mure (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1904 Avenue Du 22 Aout 1944.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB17. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 174 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Mure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 168 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/08/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2025

Achèvement (DAACT)

24/08/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/02/2025
Chantier (DOC)
20/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
24/08/2025

Localisation du projet à La Mure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Mure Code postal 38350 Identifiant INSEE 38269
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CORPS (38970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382692520015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 168 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1904 Avenue Du 22 Aout 1944, à La Mure (38350).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2025, ouverture de chantier le 20 avril 2025, achèvement déclaré le 24 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382692520015, déposé en mairie de La Mure.

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