Déclaration préalable n° 0382452500009 à Montagne pour 5 m² de locaux, 10 Route De Saint-Marcellin
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2025
Dossier DP n° 0382452500009
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Route De Saint-Marcellin, la déclaration préalable n° 0382452500009 a été accordée le 6 novembre 2025 à Montagne (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE MONTAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D270. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montagne Code postal 38160 Identifiant INSEE 38245
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -6 m² | 5 m² |
| Total | 11 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -6 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -6 m² | 5 m² |
| Total locaux | 11 m² | 5 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | -6 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802457
- SIRET
- 21380245700019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTAGNE (38160)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382452500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |