Déclaration préalable Locaux N° 0382422120009

Déclaration préalable n° 0382422120009 à Monestier-de-Clermont pour 43 m² de locaux, 63 Grand Rue

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2021

Dossier DP n° 0382422120009

Demandeur

WILFRED

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 5 mars 2021 à Monestier-de-Clermont (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382422120009 porte sur un projet situé 63 Grand Rue. WILFRED figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC313. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monestier-de-Clermont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

213 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2023. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2021

Achèvement (DAACT)

29/07/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
05/03/2021
Chantier (DOC)
05/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2023

Localisation du projet à Monestier-de-Clermont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monestier-de-Clermont Code postal 38650 Identifiant INSEE 38242
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 213 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 213 m²
Total 213 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 213 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 213 m²
Total locaux 213 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WILFRED

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
891028854
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONESTIER DE CLERMONT (38650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382422120009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 5 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 63 Grand Rue, à Monestier-de-Clermont (38650).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par WILFRED et accordée le 5 mars 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2021, ouverture de chantier le 5 décembre 2021, achèvement déclaré le 29 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382422120009, déposé en mairie de Monestier-de-Clermont.

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