Déclaration préalable Locaux N° 0382402210005

Déclaration préalable à Moissieu-sur-Dolon pour 10 m² de locaux - 84 Rue Des Platanes

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2022

Dossier DP n° 0382402210005

Demandeur

COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382402210005, accordée le 24 mars 2022 à Moissieu-sur-Dolon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 84 Rue Des Platanes, Moissieu-sur-Dolon (38270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AB70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

24/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

930 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

24 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Moissieu-sur-Dolon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Moissieu-sur-Dolon Code postal 38270 Identifiant INSEE 38240
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 930 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 940 m²
Total 930 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 930 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 940 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213802408
SIRET
21380240800012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MOISSIEU-SUR-DOLON (38270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382402210005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 84 Rue Des Platanes, Moissieu-sur-Dolon (38270).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON et accordée le 24 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 24 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382402210005, instruit par la commune de Moissieu-sur-Dolon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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