Déclaration préalable n° 0382402210005 à Moissieu-sur-Dolon pour 10 m² de locaux, 84 Rue Des Platanes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 24 mars 2022
Dossier DP n° 0382402210005
Demandeur
COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 84 Rue Des Platanes, la déclaration préalable n° 0382402210005 a fait l'objet d'une décision le 24 mars 2022 à Moissieu-sur-Dolon (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissieu-sur-Dolon.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Moissieu-sur-Dolon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Moissieu-sur-Dolon Code postal 38270 Identifiant INSEE 38240
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 940 m² |
| Total | 930 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 930 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 940 m² |
| Total locaux | 930 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 940 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802408
- SIRET
- 21380240800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MOISSIEU-SUR-DOLON (38270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOISSIEU SUR DOLON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382402210005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38240 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |