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Déclaration préalable Locaux N° 0382391310066

Déclaration préalable n° 0382391310066 à Moirans pour 86 m² de locaux, Les Pautes

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Pautes, à Moirans (38430).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI OLVITA et accordée le 9 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 octobre 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382391310066, déposé en mairie de Moirans.

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2013

Dossier DP n° 0382391310066

Demandeur

SCI OLVITA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 9 octobre 2013 à Moirans (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382391310066 porte sur un projet situé Les Pautes. Le dossier a été déposé par SCI OLVITA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 86 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 86 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI593. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Au total, 384 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moirans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/10/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 182 m²

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

86 m²

Variation nette

+86 m²

Surface totale après

207 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2013. Le chantier a été mené en 17 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/10/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

17 jours

Délai total

17 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

09/10/2013

Chantier (DOC)

09/10/2013

Achèvement (DAACT)

26/10/2013

Localisation du projet à Moirans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI593

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Moirans Code postal 38430 Identifiant INSEE 38239
Département: Isère (38)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	121 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	207 m²
Total	121 m²	86 m²	0 m²	0 m²	0 m²	86 m²	207 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	86 m²	86 m²	86 m²	172 m²
dont Hôtels	0 m²	86 m²	86 m²	86 m²
Autres activités	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
dont Entrepôt	35 m²	0 m²	0 m²	35 m²
Total locaux	121 m²	86 m²	86 m²	207 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Ce dossier crée 86 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLVITA

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 388106445
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHARNECLES (38140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0382391310066
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	38239 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	10/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 86 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Les Pautes, à Moirans (38430).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

La demande a été déposée par SCI OLVITA et accordée le 9 octobre 2013.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 octobre 2013, ouverture de chantier le 9 octobre 2013, achèvement déclaré le 26 octobre 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382391310066, déposé en mairie de Moirans.

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