Déclaration préalable n° 0382292310192 à Meylan pour 230 m² de logement, 12 chemin du Charlaix
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2024
Dossier DP n° 0382292310192
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382292310192 a été accordée le 9 janvier 2024, pour un projet situé 12 chemin du Charlaix.
Cette déclaration préalable prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. Le logement est destiné à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 230 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 403 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2025, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AX 310, AX 313. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin du Charlaix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 323 permis de construire et déclarations préalables à Meylan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2025. Le chantier a été mené en 14 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2025
Achèvement (DAACT)
31/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
14 jours
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Meylan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 403 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 230 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 230 m² parmi les 460 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 460 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 460 m² |
| Total | 460 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 230 m² | 0 m² | 460 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIÈRES (38610)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382292310192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 31/07/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles AX 310, AX 313 à Meylan (38240)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Charlaix à Meylan (38240)
L’autre dossier recensé chemin du Charlaix depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.