Déclaration préalable Locaux N° 0382291710103

Déclaration préalable n° 0382291710103 à Meylan pour 18 m² de locaux, Av Du Granier

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2017

Dossier DP n° 0382291710103

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0382291710103 a été accordée le 16 décembre 2017 à Meylan (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Av Du Granier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ23. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 317 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meylan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 851 m²

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
16/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meylan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meylan Code postal 38240 Identifiant INSEE 38229
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
Total 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
dont Bureaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²
Total locaux 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m² 0 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYLAN (38240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382291710103
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 16 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 851 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Av Du Granier, à Meylan (38240).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382291710103, déposé en mairie de Meylan.

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