Déclaration préalable n° 0382182600007 à Marcilloles pour 22 m² de locaux, 631 Avenue Avenue Des Alpes
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2026
Dossier DP n° 0382182600007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 mai 2026 à Marcilloles (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382182600007 porte sur un projet situé 631 Avenue Avenue Des Alpes.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 846 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D606. L'instruction du dossier a duré 29 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2026 (médiane : 29 jours). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcilloles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcilloles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcilloles Code postal 38260 Identifiant INSEE 38218
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 123 m² |
| Total | 101 m² | 0 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCILLOLES (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382182600007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |