Déclaration préalable Locaux N° 0382122120006

Déclaration préalable à Livet-et-Gavet pour 7 m² de locaux - Che Ancien Chemin Des Roberts

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2021

Dossier DP n° 0382122120006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0382122120006, accordée le 25 mars 2021 à Livet-et-Gavet (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Che Ancien Chemin Des Roberts, Livet-et-Gavet (38220). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC346.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

657 m²

Surface existante avant

28 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

35 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
25/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Livet-et-Gavet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Livet-et-Gavet Code postal 38220 Identifiant INSEE 38212
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 35 m²
Total 28 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 28 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIVET (38220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382122120006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 657 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Che Ancien Chemin Des Roberts, Livet-et-Gavet (38220).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382122120006, instruit par la commune de Livet-et-Gavet.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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