Déclaration préalable n° 0382052600064 à Lans-en-Vercors pour 19 m² de locaux, 369 impasse du Bois Noir
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier DP n° 0382052600064
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lans-en-Vercors (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382052600064 a été accordée le 17 septembre 2026, pour un projet situé 369 impasse du Bois Noir.
Sur un terrain de 11 631 m², le programme représente 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Isère, la médiane d'instruction atteint 29 jours ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0E 1597. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Lans-en-Vercors, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2026.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lans-en-Vercors
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lans-en-Vercors Code postal 38250 Identifiant INSEE 38205
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 631 m², dans un lotissement.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Lotissement |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol créée | 15,75 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANS-EN-VERCORS (38250)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382052600064 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |