Déclaration préalable Logement N° 0382002420016

Déclaration préalable n° 0382002420016 à Jarrie pour 34 m² de logement, 126 Avenue De La Gare

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier DP n° 0382002420016

Demandeur

COCONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 mai 2024 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382002420016 porte sur un projet situé 126 Avenue De La Gare. Le projet est porté par COCONCEPT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel, dont 1 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BE29. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

834 m²

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-27 m²

Surface totale après

847 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 681 m² 0 m² 34 m² 24 m² 34 m² -24 m² 657 m²
Locaux 193 m² 0 m² 0 m² 3 m² 0 m² -3 m² 190 m²
Total 874 m² 0 m² 34 m² 27 m² 34 m² -27 m² 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
808978282
SIRET
80897828200040
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
GRENOBLE (38100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382002420016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 834 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 126 Avenue De La Gare, à Jarrie (38560).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COCONCEPT et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0382002420016, déposé en mairie de Jarrie.

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