Déclaration préalable n° 0382002320070 à Jarrie pour 19 m² de locaux, 1 Montee Des Clares
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier DP n° 0382002320070
Demandeur
COMMUNE DE JARRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 août 2023 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382002320070 porte sur un projet situé 1 Montee Des Clares. COMMUNE DE JARRIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 072 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jarrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 666 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 685 m² |
| Total | 666 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 685 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 666 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 685 m² |
| Total locaux | 666 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 685 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE JARRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213802002
- SIRET
- 21380200200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- JARRIE (38560)
Autres dossiers de COMMUNE DE JARRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0382002320070 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 38200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |