Déclaration préalable Locaux N° 0382002120036

Déclaration préalable n° 0382002120036 à Jarrie pour 122 m² de locaux, 1276 Route General De Gaulle

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier DP n° 0382002120036

Demandeur

KINES DE L'ENCLOS JARRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 juin 2021 à Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382002120036 porte sur un projet situé 1276 Route General De Gaulle. Le dossier a été déposé par KINES DE L'ENCLOS JARRIE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM30. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 209 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarrie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

415 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Équipements publics 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Total locaux 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KINES DE L'ENCLOS JARRIE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile de moyens
SIREN
823977368
SIRET
82397736800013
Code APE (NAF)
66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Localisation
JARRIE (38560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382002120036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 415 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1276 Route General De Gaulle, à Jarrie (38560).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par KINES DE L'ENCLOS JARRIE et accordée le 24 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382002120036, déposé en mairie de Jarrie.

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