Déclaration préalable Locaux N° 0382001920039

Déclaration préalable n° 0382001920039 à Jarrie pour 22 m² de locaux, 521 Route De L'hormet Le Marais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2019

Dossier DP n° 0382001920039

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Jarrie (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0382001920039 a été accordée le 26 juillet 2019, pour un projet situé 521 Route De L'hormet Le Marais. Le projet est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Isère en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jarrie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 108 m²

Surface existante avant

1 321 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

1 343 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
26/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jarrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Marais

Territoires administratifs

Commune
Jarrie Code postal 38560 Identifiant INSEE 38200
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 321 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 343 m²
Total 1 321 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 343 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 321 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 343 m²
dont Bureaux 334 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 334 m²
dont Industrie 987 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 009 m²
Total locaux 1 321 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 1 343 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
314119504
SIRET
31411950400137
Code APE (NAF)
20.11Z - Fabrication de gaz industriels
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
JARRIE (38560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0382001920039
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 108 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 521 Route De L'hormet Le Marais, à Jarrie (38560).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE et accordé le 26 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0382001920039, déposé en mairie de Jarrie.

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