Déclaration préalable Locaux N° 0381932010149

Déclaration préalable n° 0381932010149 à L'Isle-d'Abeau pour 6 m² de locaux

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2020

Dossier DP n° 0381932010149

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0381932010149 a été accordée le 20 décembre 2020 à L'Isle-d'Abeau (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). AUTOGRILL COTE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 305 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-d'Abeau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/12/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Isle-d'Abeau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-d'Abeau Code postal 38080 Identifiant INSEE 38193
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 170 m²
Total 164 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 164 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 170 m²
Total locaux 164 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUTOGRILL COTE FRANCE

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
391378239
SIRET
39137823900258
Code APE (NAF)
56.10B - Cafétérias et autres libres-services
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1993

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0381932010149
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 38193 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par AUTOGRILL COTE FRANCE et accordée le 20 décembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0381932010149, déposé en mairie de L'Isle-d'Abeau.

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